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Cette forme traditionnelle, ancrée dans la pratique du droit, répond à des exigences précises établies par le Code civil et la jurisprudence.Les caractéristiques essentielles du format papier dans les actes juridiquesLe document physique représente un support privilégié pour les actes juridiques conventionnels.
consignes de sécurité liées au stockageLe stockage des déchets nécessite des mesures spécifiques pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l'environnement. Les déchets doivent être entreposés dans des contenants adaptés à leur nature, particulièrement pour les matières dangereuses.